Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15751 | 0 | 1702 | 1702 | Partage successoral, droit de viage pour un tiers | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16364 | 0 | 1694 | 1696 | Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630) | |
17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
30950 | 0 | 1693 | 1694 | Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès | 15 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
24118 | 0 | 1696 | 1697 | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 | ||
31328 | 0 | 1613 | 1613 | Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme | 17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoins | ||
28943 | 0 | 1700 | 1700 | Vente immobilières, droits seigneuriaux | Petit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête | ||
770 | 0 | 1695 | 1695 | Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissement | Petit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefs | ||
1573 | 0 | 1698 | 1699 | Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse | ||
25147 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevin | Petit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 |