Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 407

Cote 8B1/407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1767
Année de fin1767
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : Estaires
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