Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 406

Cote 8B1/406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1758
Année de fin1771
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De Bourehaut
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