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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6590016991700Droit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille)Dossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
5362016991699Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une censeDossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
3214116991699Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terreUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701Voir
5364016991699Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'OrchiesVoir
3214216991699Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouéesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de sermentVoir
5828016991699Vente : retrait lignager, respect des règles coutumières applicables en cas de retrait (qualité de la caution à fournir et conditions de la consignation de deniers)Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Quickelberghe, un écrit de réponse à griefs, un écrit de duplique et deux actes du rôleVoir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4948016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la constitution de procureur de Ballenghien, un acte d'emploi des procédures de première instance et un acte du rôleVoir
4952016991701CautionnementDossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 piècesVoir

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