Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7490

Cote 8B1/7490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Philippo JeanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps RobertLaboureurBourgeoisLille

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