Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7490
Cote 8B1/ | 7490 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Philippo Jean | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Descamps Robert | Laboureur | Bourgeois | Lille |