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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31703016991710IndéterminéPetite liasse de 9 pièces en très mauvais état (très endommagées par l'humidité, peu exploitables) dont une décision rendue par Letten de Moesbeque, en qualité de subdélégué, dans le procès entre Denis du Parcq et consorts contre Josse Verslippe, laboureur demeurant à Merchem, Franc de Bruges (28 août 1699, imprimé), une requête présentée par Letten à l'échevinage d'Ypres à propos de son exemption d'impôts et un placet présenté au parlement le 17 novembre 1710 par Letten, appelant de la sentence du bailliage d'Ypres du 26 mars 1710Voir
31704017001700Procès pénal criminel, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuseLiasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets)Voir
31706017041704Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifsPetite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. RobynVoir
31707017031704Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicierPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696Voir
31708017041704Possession immémoriale du droit de plantis à Flesquières ; incompétence de la gouvernance d'Arras1 pièce (cahier relié de 4 feuillets, parchemin) : arrêt du parlement du 26 juillet 1704 suivi de l'exploit de la signification à Cardevaque faite à la bretèque le 4 août suivantVoir
31709017151715Justice, frais, Liquidation des dépens1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715Voir
31742017021702Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa significationVoir
31743017031703Amende pour défaut d'entretien du chemin royal qui conduit de Valenciennes à Lille, passant par Bourghelles1 pièce (feuillet en parchemin, en très mauvais état) : lettres de relief d'appel accordées le 31 octobre 1703 à Robert ? (le nom de l'appelant est illisible : trou dans le parchemin)Voir
31747017051705Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705Voir
317501699169912 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de TournaiVoir
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