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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
343017821782Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et EmmerinVoir
3437016981699Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteurPetit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoinsVoir
3439017021713Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titreDossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713Voir
344017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bricout, chirurgien, à Delsalle et Hubert. Lieu : EsnesVoir
3442016601667Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbéVolumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteurVoir
3444017001702Vice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel Dossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700Voir
3445017041704Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de BeauvillersVoir
3446017061707Troubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à HellemesDossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706 Voir
3448016901691Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiableDossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de FlavignyVoir
345017811782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbes à Duwoos, avocat.Voir

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