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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4393016351637Don, restitution dans la seigneurie de ThunDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27199016911692Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une armeDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôleVoir
27213016921692Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une armePetit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier.Voir
4594017011702Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'YpresVoir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14838016661676Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eauPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire Voir
31658016931693Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue1 pièce : salvations pour P. ValetVoir

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