Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9797 | 0 | 1685 | 1686 | Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipé | Dossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 31374 | 0 | 1703 | 1706 | Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente | 23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703 | | |
| 10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 4912 | 0 | 1688 | 1693 | Donation frauduleuse d'un père à son fils d'une maison située à Gand pour éviter une confiscation des loyers, transaction entre les parties, le 7 juillet 1693 | Dossier peu volumineux en bon état, contenant 14 pièces sans inventaire, dont des étiquets et des enquêtes. Une pièce indique que les titres ont été retirés des mains du conseiller parce que "les parties sont d'accord" | | |
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
| 30593 | 0 | 1677 | 1677 | Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel | 3 pièces | | |
| 16885 | 0 | 1708 | 1708 | Donation du père au fils, constitution de rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 30939 | 0 | 1669 | 1699 | Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs | 3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart) | | |
| 9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9786 | 0 | 1634 | 1639 | Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariage | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
