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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
26553017021703Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge)Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournirVoir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
17223016911699Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du RoyaumeDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.Voir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
14904017121712Dette, paiement pour les bottes de foin livréesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir

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