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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3393 | 0 | 1673 | 1677 | Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville | Dossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674 |  | |
| 12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 16837 | 0 | 1710 | 1712 | Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitaux | Dossier de 84 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27404 | 0 | 1683 | 1689 | Droits seigneuriaux, droit de lods et ventes, hypothèque, saisie | Dossier de 80 pièces de première instance depuis la venue en cour du 14 juillet 1683 jusqu'à la sentence définitive du 22 décembre 1689 (couchée au dos du document). Nombreuses pièces en flamand avec les traductions | | |
| 16862 | 0 | 1715 | 1717 | Arrérages de rentes | Dossier de 80 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 10626 | 0 | 1706 | 1705 | Falsification des comptes | Dossier de 80 pièces avec un inventaire | Un registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminée | |
| 811 | 0 | 1694 | 1694 | Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession | Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces | | |
| 4351 | 0 | 1687 | 1689 | Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677 | Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire. | | |
| 1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) | | |
| 24565 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier | Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684 | |
