Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5121 à 5130 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24044 | 0 | 1683 | 1686 | Indéterminé | Une liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 |  | |
| 31285 | 0 | 1641 | 1644 | Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption | 9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel | | |
| 28863 | 0 | 1706 | 1706 | Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutelle | Petit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaire | | |
| 733 | 0 | 1698 | 1698 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. Déclinatoire de compétence, exception de litispendance. Privilège de bourgeoisie | Dossier de 27 pièces composé d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration ; une copie de la requête introductive d'instance du 10 mai 1698 ; une copie du procès-verbal de comparution du 22 mai 1698 à la fin duquel se trouve une sentence déboutant Jean Baptiste Desmarescaux qui fait appel ; une réponse ; des répliques ; une copie des lettres de relief et de restitution en entier obtenues par la demanderesse le 4 juin 1698 ; des dupliques ; une sentence du 12 avril 1696 rendue dans le procès d'Antoinette Françoise Desmarescaux, veuve de Philippe Louis de Madre, et Marie Marguerite Desmarescaux, sa soeur, contre Jean Baptiste Desmarescaux, leur père ; une copie du contrat de mariage de Jean Baptiste Desmarescaux et Marie Françoise Vandenbrouck ; plusieurs actes passés par Jean Baptiste Desmarescaux ; des tripliques ; des quadrupliques ; un état et déclaration des biens meubles et tels réputés que possédait Jean Baptiste Desmarescaux au jour du partage fait avec ses enfants le 25 mars 1693 et un écrit de solution pour le défendeur | | |
| 1521 | 0 | 1681 | 1684 | Portion congrue, pénibilité de la cure | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques | | |
| 2448 | 0 | 1684 | 1686 | Métiers : conflits entre membres de communautés différentes, enlèvement d'un ballot de drap et de coupons chez un marchand grossier, saisie de marchandise au mépris du privilège des bourgeois | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces avec un inventaire pour les intimés et les pièces correspondantes dont la requête présentée à l'échevinage par Claire Drumet avec une ordonnance en marge accordant mainlevée des draps (20 septembre 1684), la requête présentée par les maire et quatre hommes du corps des drapiers à la gouvernance le 26 septembre 1684 pour relever leur appel de cette ordonnance, un procès-verbal de comparution du 28 septembre 1684, un écrit intitulé "Paul Lucas, marchand grossier en contestant sur la demande et réquisition faicte par les maire et quattre hommes du corps des drappiers des clauses de non attenter et de réparer", des répliques pour les maire et quatre hommes et un écrit en forme d'avertissement pour les intimés | | |
| 2985 | 0 | 1706 | 1707 | Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de Quérénaing | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706 | | |
| 3951 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé) | | |
| 524 | 0 | 1779 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : Waziers | | ||
| 1320 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Jean François Bodhain, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour, demeurant à Cambrai, contre les admodiateurs des revenus du seigneur archevêque de Cambrai | |
