Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24755

Cote 8B1/	24755
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain
Année de début	1639
Année de fin	1642
Notes	Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Brillon

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fremeneur Romain	Fils et héritier de Gaspard Fremeneur

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Brabant Louis		Laboureur		Saint-Amand
Dupret (Du Pret ) Nicolas				Saint-Amand

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fremeneur Romain

Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dupret (Du Pret ) Nicolas				Saint-Amand

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