Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6948 | 0 | 1684 | 1688 | Droits communaux,droit de pâturage,refus de laisser paître des troupeaux sur des terrains communaux de Bermerin | Dossier assez volumineux contenant 75 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire correspondant (une liasse de pièces fournies par les demandeurs et une liasse de pièces fournies par les défendeurs). Parmi ces pièces se trouvent : la requête de Jacques Gossuin, Grégoire Delesarte et Adrien Payen du 2 mai 1684, une enquête pour les défendeurs du 15 mai 1684, une sentence rendue par grand bailli du Quesnoy le 3 juin 1684 dans le procès de Jacques Gossuin, Grégoire Delsart et Adrien Payen (sentence en forme sur parchemin avec sceau), une enquête pour les défendeurs du 26 mai 1685, des reproches pour les défendeurs, l'enquête des demandeurs du 16 juin 1684, les reproches des demandeurs, une autre enquête des demandeurs du 2 avril 1685, d'autres reproches des défendeurs et un extrait de la sentence définitive du 1er avril 1688 dont il est fait appel. Il est indiqué sur un des inventaires que les pièces du procès ont été portées à la Cour par le greffier ensuite d'appel mais on ignore par qui cet appel a été formé |  | |
| 7719 | 0 | 1705 | 1707 | Rente : remboursement d'une rente transmise par succession | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 23 avril 1705, les écrits échangés par les parties jusqu'à la duplique, un "applicat de titres, moyens et raisons" pour le demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches du demandeur, un écrit de contredits pour le défendeur, des salvations pour les deux parties et la sentence du 8 octobre 1707 | | |
| 9316 | 0 | 1713 | 1713 | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. | | |
| 10196 | 0 | 1684 | 1684 | Vente d'un fief | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 12004 | 0 | 1683 | 1683 | Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'Ypres | Une seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" | | |
| 10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire | | |
| 14454 | 0 | 1711 | 1712 | Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16328 | 0 | 1701 | 1703 | Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêts | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30912 | 0 | 1641 | 1641 | NC, sans objet, Comptabilité d'une seigneurie du Comte de Sainte-Aldegonde, vicomte de Wisques, Recette des cens, rentes et autres redevances | Registre. Sur la couverture il est écrit « 325 / Coeuilloir de la Comté de Ste Aldegonde / Viscomté de Wisques / 1641 / V. Malines / civil, 1275 / Pour monseigneur ». | |
