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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7246 | 0 | 1689 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance |  | |
| 12572 | 0 | 1686 | 1690 | Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à Baisieux | Dossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 14135 | 0 | 1688 | 1690 | Droits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12544 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, traité de mariage | Dossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 9727 | 0 | 1690 | 1690 | Opposition à l'homologation d'une transaction (vente d'un bois) | Dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Etat et déclaration des biens, revenus, charges et dettes de l'abbaye de Saint-Jean à Valenciennes | |
| 16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance | | |
| 2567 | 0 | 1684 | 1690 | Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690 | | |
| 30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | | |
| 885 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement | Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce) | | |
| 5632 | 0 | 1689 | 1690 | Injures | Dossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | |
