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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27315 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Trois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instance |  | |
| 14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
| 1232 | 0 | 1677 | 1689 | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier | | |
| 26728 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la vente | Dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689 | | |
| 167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | | |
| 1237 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de remboursement de créance, contestation de la dette | Dossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écrit | | |
| 24458 | 0 | 1689 | 1689 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins | | |
| 3556 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi | | |
| 6222 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689 | | |
| 1247 | 0 | 1688 | 1689 | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 | |
