Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 885

Cote 8B1/	885
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement
Année de début	1687
Année de fin	1690
Notes	Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fredericx (Fredricx, Fredrycx) Guillaume		Procureur au conseil provincial de Flandre à Gand		Indéterminé
Debaecque (de Baecque, de Bacque) Pierre	Cessionnaire de Guillaume Fredericx	Procureur, admoniateur de rentes foncières de l'abbaye de Saint-Winoc		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanderhelle (Van der Helle) Pierre			Seigneur de Pollinchove	Ochtezeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanderhelle (Van der Helle) Pierre			Seigneur de Pollinchove	Ochtezeele

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fredericx (Fredricx, Fredrycx) Guillaume		Procureur au conseil provincial de Flandre à Gand		Indéterminé
Debaecque (de Baecque, de Bacque) Pierre	Cessionnaire de Guillaume Fredericx	Procureur, admoniateur de rentes foncières de l'abbaye de Saint-Winoc		Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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