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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16561 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de Bouvignies | Petit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710 |  | |
| 28324 | 0 | 1710 | 1710 | Administration de la justice, information et procès à l'extraordinaire contre Felix Letten, conseiller au présidial, accusation de faux | Ce petit dossier de 10 pièces est lié à une procédure extraordinaire menée contre le conseiller Letten, le jugement de première instance est rendu le 26 mars 1710, l'appel est interjeté le 26. Outre la requête (véritable petit mémoire), le dossier comprend des certificats d'honorabilité et probité délivrés par les avocats postulants au Présidial, les procureurs, huissiers | | |
| 30961 | 0 | 1688 | 1689 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures | Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702" | | |
| 28559 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farine | Dossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernance | | |
| 29079 | 0 | 1713 | 1713 | Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet | Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, | | |
| 818 | 0 | 1690 | 1691 | Liquidation de compte (dettes, lettres et billets de change, vente de moutons) | Dossier en bon état général, d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont une requête, un état et renseignement de Vogel, un état de l'argent versé par Messe à l'ordre de Vogel, un écrit de contredit, un écrit de solution de Vogel employé pour contredit, des répliques, des dupliques, un avertissement de Vogel, un avertissement de Messe, une sentence interlocutoire, un mémoire de Messe, un étiquet de Vogel avec quatre pièces jointes, d'autres étiquets, des reproches, des salvations, des avertissements, une sentence dont il est fait appel | | |
| 1631 | 0 | 1681 | 1684 | Rentes. Obligation de rendre compte d'un mandataire ou receveur | Petit dossier contenant 9 pièces du procès devant l'échevinage dont : un inventaire ; un document relié contenant les procès-verbaux de comparution (7 novembre-20 décembre 1681) avec, en pièce jointe, la procuration donnée par la demoiselle de la Fosse ; une liasse contenant trois écrits pour de la Fosse ; un "rapport sur le différent d'entre le Sr Antoine, premier anchien eschevin de la ville de Valenciennes, et la Bourguinotte, sa belle soeur" et la sentence de l'échevinage du 20 février 1682 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence ; il est formé par l'avocat Le Tellier mais on ne sait par pour qui ni où il sera porté). En haut gauche de l'inventaire il est indiqué "Il y a recepissé donné des pieches dudit Sr Grenier le 17 febvrier 1684" | | |
| 2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | | |
| 309 | 0 | 1771 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et Houtkerque | | ||
| 563 | 0 | 1758 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vandembogaert, marchand brasseur, à Leblanc. Lieu : Hem | |
