Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5091 à 5100 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7807 | 0 | 1684 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces : un placet (mentionnant les requêtes de 27 novembre 1684 et 14 août 1685) visant à faire exécuter l'arrêt du 18 décembre 1690 par lequel la Cour a ordonné aux demanderesses et à Philippe de Conninck, leur agent, "de s'expurger par serment qu'ils n'ont le titre de fondation de ladite abbaye de Messines fait par Adelle, comtesse de Flandres, non plus que celui de Robert le Frison, son fils, de l'an mil quatre vingt...." (ordonnance en marge fixant comme date le 29 décembre) et l'acte de prestation du serment du 29 décembre 1690 |  | |
| 30958 | 0 | 1690 | 1690 | NC. Sans objet. Inventaire "des lettriages" trouvés chez le sieur Ramart, appartenant à Charles Alexandre le Vaillant du Thil | 18 pièces : un inventaire (cahier relié de 4 feuillets ; le dernier est vierge) et les 17 pièces correspondantes (dont de nombreux titres sur parchemin avec sceaux) qui, comme cela est indiqué à la fin de l'inventaire, ont été "consignés au greffe de [la] cour" le 26 juin 1690. Ces titres concernent la seigneurie du Thil, le fief des Aulnois à Pottes, le fief des Aulnes et le fief de Hollay | | |
| 5100 | 0 | 1689 | 1690 | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres | | |
| 15878 | 0 | 1689 | 1690 | Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de Wattou | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 7062 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, rapport des libéralités faites aux héritiers avant partage, liquidation de la maison mortuaire de la dame douairière de Bacquelrot | Volumineux dossier de 47 pièces en deux liasses de première instance avec inventaire, une liasse pour chaque partie dont des sextupliques, motifs de droit et copie (en mauvais état) traduite des instructions qui accompagnent la sentence rendue par les échevins de Cassel le 27 juin 1690 | | |
| 28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance | | |
| 27593 | 4 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | | |
| 2532 | 0 | 1683 | 1690 | Interprétation des clauses du contrat de vente d'une terre située à Boëseghem, usufruit, jouissance de rendages de la terre, preuve de la propriété, possession paisible en qualité de propriétaire, rente | Dossier en bon état général contenant une soixantaine de pièces en deux liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par les demandeurs, dont une partiellement détachée, et une liasse de pièces pour le défendeur). De nombreuses pièces en flamand pas toujours traduites. Parmi les pièces en français se trouvent : les causes d'opposition de Jean Debroere et sa duplique, des tripliques pour Jeanne Rauwels, des solutions pour Jeanne Rauwels, un applicat de preuve pour Jeanne Rauwels, un écrit intitulé "En décidant le différent", un avis de jurisconsulte donné à Cassel le 21 janvier 1690 et la sentence rendue en conséquence le 3 février 1690 | | |
| 12384 | 0 | 1685 | 1690 | Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle) | Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) | | |
| 6374 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | |
