Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27593

Cote 8B1/27593
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeProcédure criminelle, indéterminé
Année de début1690
Année de fin1690
NotesUn interrogatoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de fief de la terre de Mortagne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la terre de Mortagne  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houpe NoelFermierChâteau dit Locron (?)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houpe NoelFermierChâteau dit Locron (?)

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