Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7807

Cote 8B1/7807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant 2 pièces : un placet (mentionnant les requêtes de 27 novembre 1684 et 14 août 1685) visant à faire exécuter l'arrêt du 18 décembre 1690 par lequel la Cour a ordonné aux demanderesses et à Philippe de Conninck, leur agent, "de s'expurger par serment qu'ils n'ont le titre de fondation de ladite abbaye de Messines fait par Adelle, comtesse de Flandres, non plus que celui de Robert le Frison, son fils, de l'an mil quatre vingt...." (ordonnance en marge fixant comme date le 29 décembre) et l'acte de prestation du serment du 29 décembre 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Messines  Messines (Mesen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame de Messines  Messines

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