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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1307 | 0 | 1687 | 1699 | Dossier constitué de 3 pièces : - Deux actes sur parchemin. Ces deux actes ont été passés devant les échevins de Saint-Brice et du Bruille en la ville et cité de Tournai. Ils concernent la vente d'une maison, cour, jardin, cave, puits, grange et héritage situés au vieux château en la rue du Palais à Tournai, par Marie Catherine Vanoy (Vanoye), veuve de Philippe Darchies, demeurant à Tournai, à Nicolas Bonnart (Bonart), entrepreneur des ouvrages du roi à Tournai. Le premier acte relate la présentation aux échevins de l'acte de vente grossoyé le 7 mai 1687 (cet acte de vente contient des clauses particulières ; il est précisé à la fin de l'acte qu'il a été rédigé en deux exemplaires dont l'un a été donné à l'acheteur et l'autre confié aux échevins pour servir de preuve). Le second acte, avec sceau, a été délivré par les échevins le 12 juin 1687 ; il s'agit de lettres de purge accordées à Nicolas Bonnart ; - Une feuille en forme de brouillon sur laquelle on trouve plusieurs additions et un compte daté du 10 avril 1699 dans lequel apparaît la mention "Pour payer a M. Bonnar". |  | ||
| 25295 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente | Dossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien Farbu | | |
| 5188 | 0 | 1687 | 1688 | Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la Motte | | ||
| 9302 | 0 | 1687 | 1692 | Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 8515 | 0 | 1687 | 1687 | Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signature | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5366 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue des curés, application de la déclaration royale du 29 janvier 1686, cession des biens et droits attachés à la cure d'Avesnes aux religieux de Liessies contre versement de portion congrue | Dossier très volumineux de 62 pièces, fournies par Denis, numérotées sans inventaire correspondant dont la requête expositive du 26 juillet 1687, une autre de novembre 1687 qui reprend l'ensemble de la procédure, arrêt imprimé du Conseil privé du 2 avril 1689 pour d'autres parties, Un extrait des registres du Parlement du 24 décembre 1689 : arrêt rendu en appel entre Dom Lambert Bouillon, abbé de l'abbaye de Liessies, appelant de la sentence de la prévôté de Maubeuge, contre Martin Bassé, curé de Trélon (portion congrue). La dernière pièce est un volumineux écrit de solution pour le sieur Denis du 28 mars 1690 | | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | | |
| 4953 | 0 | 1687 | 1702 | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai | | |
| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) | | |
| 5681 | 0 | 1687 | 1691 | Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus | Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691 | |
