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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31278017051705Action possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire"Voir
30844016101611Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie7 pièces avec inventaireVoir
30849017051706Validité d'une saisie7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelantsVoir
30596017111712Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtesVoir
30600017101712Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès7 pièces dont 3 enquêtesVoir
30440017071707Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtesVoir
30997017151717Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) Voir
30423017051706Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai)7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500Voir
30846016951697Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme"7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeursVoir
26389016631665Rentes héritières et hypothécaires7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procèsVoir

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