Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5081 à 5090 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26436017011702Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémissionDossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon.Voir
5100016891690Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon)Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de TaisnieresVoir
5878216901692Injures, auxiliaire de justice : propos prétenduement injurieux consignés par un avocat dans un écrit de reproches et contreditsPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et des réponses des défendeurs. Ce procès est connexe à celui du dossier 8B1/5878-1. La requête date également du 2 septembre 1690 et l'avocat Merghelinck est poursuivi pour les mêmes faits prétendument injurieux consignés dans l'écrit de reproches et contredits servi à l'occasion du procès qui a opposé les fermiers des impôts sur les vins et la bière de la ville d'Ypres à un nommé Salomon devant le Magistrat d'Ypres (procès dans lequel Deman a déposé comme témoin)Voir
6359016751676Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675.Voir
7051016801681Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier litDossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocatsVoir
27521516941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
7808016901700Succession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineursDossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexionsVoir
9629016711685Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de faitImportant dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651Voir
12705016931693Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelinsDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15141016941695Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny)Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaireVoir

logos