Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholique
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de Baralle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier JacquesTordeur de drapsLouviers
Colin MagdelaineLouviers

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