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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 10186 | 0 | 1682 | 1683 | Dîmes | Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres) | | |
| 15671 | 0 | 1693 | 1695 | Curatelle de maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680) | | |
| 30901 | 0 | 1551 | 1551 | NC, sans objet, Arrentement d'une terre par acte passé devant les échevins de Felleries le 12 septembre 1551 entre Betremelz (Bartholomé) Raul (Raulx), marchand de futailles, demeurant à Felleries. Michel Maillart et son beau-frère, hostelain et tavernier, demeurant à Felleries | Chirographe (parchemin) | | |
| 31104 | 0 | 1693 | 1693 | NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie | 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à Arras | | |
| 28784 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé | 3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournir | | |
| 718 | 0 | 1686 | 1687 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens | | |
| 1484 | 0 | 1685 | 1702 | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement | | |
| 2437 | 0 | 1666 | 1672 | Rentes, succession : demande d'hypothèque pour garantir des rentes héritières provenues d'une succession ou de remboursement de ces rentes, compensation, détermination du propriétaire des rentes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 52 pièce (partiellement détachées) fournies par le demandeur, dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 20 avril 1666 ; l'acte de constitution de rente héritière par Robert de Landas au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine du Bosquel, du 17 novembre 1628 ; des répliques du demandeur (dans lesquelles le comte et la comtesse de Zwevegem prennent la qualité de tuteurs et administrateurs des biens et enfants nés de la précédente union de la comtesse avec le sieur de Millomez) ; des points avisés d'office ; la copie du bail à cense accordé par le baron de Landas à Thomas Lentier le 7 février 1667 ; des dupliques du demandeur et un extrait du partage fait par Jean de Harchies de Ville entre ses enfants le 18 juillet 1652 | | |
| 2973 | 0 | 1685 | 1687 | Dettes commerciales : non paiement de marchandises livrées à Pont-à-Vendin, preuve de la dette, saisie | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant plusieurs liasses (pièces du procès de première instance et de premier appel). Une première liasse reliée réunit 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, la requête (plainte à Loi) du 8 juin 1685, une enquête du 31 décembre 1685 pour les demandeurs, une enquête du 24 janvier 1686 pour l'opposant et la sentence interlocutoire du 7 mai 1686 dont il est fait appel (sentence admettant les demandeurs à "vérifier leur livre journal"). Une seconde liasse reliée contient36 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs avec les pièces correspondantes. Une troisième liasse reliée réunit 12 autres pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, les lettres de requête civile obtenues par Sauvage et sa femme le 7 septembre 1686, un extrait du registre aux causes de la ville de Pont-à-Vendin (19 septembre-28 novembre 1686), les faits nouveaux invoqués par les demandeurs, une copie de la réponse de l'opposant, la réponse des demandeurs, une nouvelle réponse de l'opposant, une nouvelle réponse des demandeurs, un acte de la Gouvernance de Lille du 5 septembre 1686 stipulant qu'il n'est pas question de poursuivre la cause sur appel puisque les impétrants des lettres de requête civile ne veulent pas se prévaloir de la sentence dont il a été fait appel. Le dossier contient ensuite une liasse de 11 pièces partiellement reliées du procès d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, une requête de l'appelant du 31 mai 1686, une autre requête de l'appelant du 14 février 1687 (requête pour obtenir une commission de relief d'appel d'une nouvelle sentence rendue par les gens de Loi de Pont-à-Vendin le 9 janvier 1687) et une copie de la sentence confirmative de la Gouvernance de Lille du 14 novembre 1687 dont il est fait appel (le nouvel appel de Wiplier est mentionné à la fin de la sentence et sur l'inventaire mais rien n'indique où il sera porté). Enfin, le dossier contient une liasse reliée de 7 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et un "motif servant à l'éclaircissement de leur bon droit". On notera que plusieurs pièces du dossier font référence à la tentative d'accommodement des parties menée par les juges de première instance | |
