Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2426

Cote 8B1/2426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricou Marguerite JosephFemme de Jacques Tirman, détenue à la prison de la conciergerie du PalaisIndéterminé
Tirman JacquesMari de Marguerite Joseph Bricou, son complice, en fuiteBoulangerBourgeoisIndéterminé

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