Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2965
Cote 8B1/ | 2965 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delemere (Delemerre, Delmer) François | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Deleporte Otto | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Franchomme André | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Leuridan Philippe | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lieutenant et échevins de Marcq-en-Baroeul | Marcq-en-Baroeul |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delemere (Delemerre, Delmer) François | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Deleporte Otto | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Franchomme André | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul | ||
Leuridan Philippe | Laboureur, censier | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lieutenant et échevins de Marcq-en-Baroeul | Marcq-en-Baroeul |