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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel |  | |
| 14860 | 0 | 1700 | 1701 | Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai) | Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2941 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement de la dîme d'agneau à Chièvres | Petit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire | | |
| 17420 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de la location d'un chariot | Petit dossier de 7 pièces dont l'inventaire | | |
| 1453 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque | Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel) | | |
| 5650 | 0 | 1684 | 1685 | Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé | | |
| 16578 | 0 | 1700 | 1702 | Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4930 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîme | Petite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 5982 | 0 | 1509 | 1510 | Paiement de la rançon de Jehan de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, demande de remboursement de cette rançon par application du traité de paix fait à Francfort en 1489 | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces, sans inventaire. De nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces se trouvent deux écrits contenant les "Griefs et causes d'appel" des religieux, abbé et couvent de Saint-Bertin | | |
| 31085 | 2 | 1594 | 1594 | Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie) | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593 | |
