Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13232

Cote 8B1/13232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariage
Année de début1693
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire (Le Maire) AnneVeuve de Philippe DelarueIndéterminé

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire (Le Maire) AnneVeuve de Philippe DelarueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai

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