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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
12296016981698Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du QuesnoyDossier de 8 pièces cotées sans inventaire Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir

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