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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) |  | |
| 2982 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure criminelle : arrestation de deux protestants et de leurs guides à La Bassée, poursuites pour tentative de sortie illégale du royaume | Petit dossier partiellement rongé par l'humidité (en haut des feuillets) contenant 12 pièces dont l'information menée par le subdélégué de l'intendant Dugué de Bagnols le 22 octobre 1686, les interrogatoires des accusés (18-23 octobre 1686), les récolements (13-14 novembre 1686), un arrêt de la Cour du 24 décembre 1686 ordonnant un plus ample informé contre Maximilien Le Borgne et les conclusions du procureur général de la Hamayde (27 novembre 1686-8 janvier 1687). NB : la commune de Berles-lez-Berlette a pour nom officiel depuis 1961 Berles-Monchel. | | |
| 3949 | 0 | 1689 | 1694 | Succession, fidéicommis à Haubourdin et Emmerin, transaction, saisie | Dossier volumineux (collé et décoloré par l'humidité) composé de 42 pièces cotées avec trois inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la commission de saisie du 30 juillet 1689, la transaction passée les 9 et 11 octobre 1666 devant les échevins de la haute cour féodale d'Espierre, la sentence de la Salle de Lille du 19 mars 1671, des dupliques du demandeur, , une enquête du demandeur, des salvations du demandeur. Commission de saisie du 30 juillet 1689 (sur parchemin avec reste de sceau) mentionnant l'arrêt rendu en faveur de Charles Liévin du Quesnoy par le Grand conseil de Malines, la transaction passée à la suite de cet arrêt entre du Quesnoy et Robert François du Châtel et son épouse en octobre 1666 et la sentence de la gouvernance de Lille du 19 mars 1671. | Testament partage d'Antoine du Chastel dit de la Houardrie, vicomte d'Haubourdin, Emmerin, seigneur dudit Houardrie, Aix-en-Pévèle, Caurines, Petit-Amé etc. du 11 octobre 1637 | |
| 522 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et Verlinghem | | ||
| 1318 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye. | | ||
| 25143 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671 | | |
| 4760 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiment, dettes, obligations, non paiement des travaux de plomberie (main d’œuvre et marchandises) dans une maison de Lille, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse et 8 pièces volantes. La liasse contient 4 pièces sans cote ni inventaire : une requête de Trachez du 8 avril 1701 tendant à obtenir la révocation de la saisie faite par Buisine suite à la sentence du 5 du même mois, la sentence du 5 avril 1701, un "Défense" pour Buisine, un placet pour Trachez du 9 avril 1701. Dans les pièces volantes se trouvent : un inventaire des pièces fournies par Buisine dans le procès de première instance et 4 pièces correspondantes, la sentence de première instance rendue le 5 avril 1701 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué, une assignation délivrée à André Trachez pour qu'il assiste à la fermeture du sac du procès qui doit être envoyé au parlement de Tournai | | |
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | |
