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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24835 | 0 | 1701 | 1702 | Rentes | Petit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliques |  | |
| 24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 | | |
| 24827 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procuration | | |
| 24824 | 0 | 1679 | 1680 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux parties | | |
| 24823 | 0 | 1654 | 1669 | Rentes | Dossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand | | |
| 2482 | 0 | 1508 | 1514 | Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy | Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479 | | |
| 24819 | 0 | 1651 | 1652 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation | Petit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand | | |
| 24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | | |
| 24812 | 0 | 1684 | 1684 | Bail, loyers | Liasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissement | | |
| 24810 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration | |
