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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16358017141715Paiement du prix de vente d'une maisonPetit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
24106017081708Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaireDossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur Voir
31317016731673NC, sans objet, ventes de bois2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". Voir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
767016871687Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvresPetit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelantsVoir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir
2492017031703Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaireVoir
3026016951696Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à LewardeDossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du ParlementVoir
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