Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 390

Cote 8B1/390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1768
Année de fin1769
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : Assevent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos