Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3904

Cote 8B1/3904
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un contrat de mariage, douaire
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier volumineux, en bon état général, comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté de Maubeuge du 6 mars 1700. Promesse de douaire du 7 mars 1664 passée par Albert de Robaux au profit d'Anne Marie de la Falize (parchemin, avec restes d'attaches de sceaux)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête du 9 juillet 1699
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Falize Anne MarieVeuve d'Albert de Robaux, seigneur de BeaurieuxBeaurieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaussaire Subrogé au feu Dufossez, de son vivant greffier de Beaumont, exécuteur du testament de Marie Françoise de Preumantaux, veuve de Jean de Robaux, sieur de DaussoyIndéterminé
Daloy (Dalloy) Subrogé au feu Dufossez, de son vivant greffier de Beaumont, exécuteur du testament de Marie Françoise de Preumantaux, veuve de Jean de Robaux, sieur de DaussoyIndéterminé

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