Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3895

Cote 8B1/3895
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist)
Année de début1664
Année de fin1664
NotesDeux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin)
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat de l'abbaye de Saint-Nicolas  Furnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat de l'abbaye de Saint-Nicolas  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres  Ypres (Ieper)

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