Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 389

Cote 8B1/389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1769
Année de fin1770
NotesEtat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : Bailleul
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