Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3901

Cote 8B1/3901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1519
Année de fin1590
NotesDeux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en Zélande
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