Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4186 | 0 | 1698 | 1700 | Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livrées | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700 |  | |
| 7305 | 0 | 1699 | 1700 | Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et Meuse | | |
| 24298 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Liasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700 | | |
| 15189 | 0 | 1700 | 1700 | Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la Lys | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information | | |
| 24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens | | |
| 7956 | 0 | 1699 | 1701 | Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terre | Dossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction). | | |
| 1888 | 0 | 1700 | 1701 | Vente de biens immobiliers (moulin, manoir, maison, jardin et terres), mise de fait et purge. Succession : détermination de la part des héritiers, conflit entre la veuve et les héritiers du mari, formouture | Dossier d'une trentaine de pièces fournies par les opposants, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Michel Lefebvre du 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Séneschal, des réponses, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, trois avis d'avocats, le contrat de mariage entre Jean Lefebvre et Marie Séneschal (2 mars 1658), plusieurs autres requêtes ou écrits, une copie de la sentence du 22 novembre 1701 avec mention d'un appel de la part de Marie Séneschal | | |
| 26605 | 0 | 1697 | 1701 | Compétence juridictionnelle des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies, impôts, droits de brasserie, droits de jauge | Petit dossier de quatre pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement dont la réponse des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | | |
| 16229 | 1 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 24310 | 0 | 1699 | 1701 | Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateurs | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert | |
