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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14642017011701Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessuresDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
162292116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
1887017001701Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en FlandrePetit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposantsVoir
15358017001701Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entierDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162292216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162292516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
7363016991701Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à TroisvillePetit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeursVoir
162292616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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