Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6702
Cote 8B1/ | 6702 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Livraison de foin, paiement, recours en garantie |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean Buen |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de la paroisse et seigneurie de Buysscheure et de Tannay, châtellenie de Cassel | Buysscheure |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pieters Nicolas | Indéterminé | |||
Et consorts | Indéterminé |