Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6702

Cote 8B1/6702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de foin, paiement, recours en garantie
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean Buen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la paroisse et seigneurie de Buysscheure et de Tannay, châtellenie de Cassel  Buysscheure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pieters NicolasIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

logos