Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman |  |
| 2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | | |
| 24099 | 0 | 1672 | 1672 | Droit de chasse | Deux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | | |
| 2409 | 0 | 1694 | 1694 | Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injures | Dossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparution | | |
| 24087 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Un procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît | | |
| 24086 | 0 | 1710 | 1710 | Vol nocturne d'avestures et foins croissants | Une liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710 | | |
| 2408 | 0 | 1682 | 1682 | Délimitation de paroisse | Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet | | |
| 24074 | 0 | 1629 | 1629 | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations | | |
| 24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 | |
