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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain |  | |
| 2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | | |
| 4074 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de Landrecies | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau). | | |
| 308 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis | | ||
| 561 | 0 | 1761 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et Oudezeele | | ||
| 1710 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701 | | ||
| 3704 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à Lille | | ||
| 25911 | 0 | 1715 | 1717 | Indéterminé, production des preuves, condition du premier appel | Dossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe | | |
| 26395 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritière | Dossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708 | | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | |
