Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 557

Cote 8B1/557
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1754
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : Nieppe
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