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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6922017001715Succession de Jean Francois de la Motte, transmission des dettes, reddition de comptes, obligation solidaire de l'héritier aux dettes de son auteurDossier contenant 2 liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies en appel devant la cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 14 août 1711 (cette commission indique que la requête initiale avait été présentée le 6 octobre 1700 et que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 février 1710). La seconde liasse contient 12 pièces fournies par les appelants devant le parlement dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent et un volumineux écrit de griefs. La pièce volante contient des "Observations" pour les appelantsVoir
7715016811687Biens communaux, droit de pâturage, amende due en cas de pâturage des bêtes à cornes dans les bois verts de Velvain par application du placard des Archiducs de 1619Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces de seconde instance fournies par les intimés dont un inventaire, des extraits du registre aux causes de la gouvernance de Douai, la copie du placard des archiducs de 1619, un écrit de griefs pour l'appelant, une attestation des bailli et hommes de fief de Guignies et un avertissement pour les intimés. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 25 septembre 1681.Voir
9304016931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
10188016961696Rente, saisie, jouissance d'une terre située à JavingueDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
10851016571695Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoralDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13723016901690Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galèreDossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
16317017031714Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justiceDossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) Voir

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