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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6602016791680Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amendePetit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille)Voir
6435017041705Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la detteDossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704Voir
6946017041707Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférenceDossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier)Deux factum imprimés pour Joseph de HayninVoir
7718016791681Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke)Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaireVoir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir
10193016951695Conflit de juridictionDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamandVoir
11950017141715Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de déditPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance Voir
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
14443017141714Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoinsPetit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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