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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) |  |
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 28738 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure incidente, objet principal succession | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes | | |
| 28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | | |
| 28381 | 0 | 1705 | 1707 | Lésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justice | Epais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictum | | |
| 28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | | |
| 29081 | 0 | 1699 | 1701 | Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserie | Epais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaire | | |
| 30011 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général | Epais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais | | |
| 29030 | 0 | 1693 | 1693 | Complainte et troubles de fait | Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction; | | |
| 28660 | 0 | 1703 | 1705 | Droits des biens, revendication de terres labourables | Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives | |
