Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5031 à 5040 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6468016821682Saisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à BeuvryPetit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernanceVoir
6964016991699Procédure criminelle : défaut d'information mise en cause du juge de BouchainPetit dossier sans inventaire contenant 4 pièces endommagées par l'humidité dont le réquisitoire du procureur général de Baralle du 6 juillet 1699 et la réponse du défendeurVoir
7760016731683Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville"Voir
9371017061708Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'EcluseDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
10235016841686Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet)Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et IsaacVoir
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

logos