Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 377

Cote 8B1/377
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-Nicole
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