Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 379

Cote 8B1/379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.
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