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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4245016971701Rentes seigneuriales de l'abbaye d'AnchinPetit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)Voir
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27829017001701Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général BaralleUn billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa familleVoir
162291416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27511017001701Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulinDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de griefVoir
162291516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
7328017011701Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : VisartPetit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponseVoir

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