Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24162 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Deux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ? | ||
24161 | 2 | 1716 | 1717 | Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procès | Une liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre eux | ||
24161 | 1 | 1701 | 1704 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704. | |||
24160 | 0 | 1703 | 1703 | Reconnaissance de signature sur une lettre de change | Dossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas | ||
2416 | 0 | 1708 | 1708 | Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biens | Dossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instance | ||
24159 | 0 | 1703 | 1704 | Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertise | Dossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 | ||
24158 | 0 | 1703 | 1704 | Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouse | Dossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701 | ||
24157 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du Ponthoir | Dossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeur | ||
24156 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé (comptes ?) | Dossier composé de 6 procès verbaux de comparution des 28 avril 1703, 12 et 18 mai 1703, 15 et 26 janvier 1704 | ||
24155-2 | 0 | 1684 | 1684 | Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendus | Une pièce incomplète provenant de la défenderesse |