Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2427 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle : homicide. Rixe entre deux bandes de jeunes gens au cours de laquelle un certain Jean François Milot a été blessé à coups de sabre, puis est décédé quelques jours après | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant un réquisitoire du procureur du roi du 13 juin 1698 et huit interrogatoires des 18 juin et 20 juin 1698 dont 4 sur la sellette |  | |
| 2966 | 0 | 1683 | 1685 | Validité de l'achat du fief et seigneurie de Belcamp, confiscation des biens vendus, saisie | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 12 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant, d'une seconde liasse déliée de 7 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, et de deux pièces isolées : la sentence du lieutenant de la Gouvernance de Lille du 12 avril 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle) et le procès verbal de l'huissier qui a ajourné Cottignies à comparaître, le 11 juillet 1685 (où il est fait mention de l'appel formé au conseil souverain de Tournai et des lettres de relief d'appel obtenues par Jacques Imbert) | | |
| 3938 | 0 | 1627 | 1627 | Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-Jean | Dossier de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 3214 | 1 | 1699 | 1699 | Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terre | Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701 | | |
| 515 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : Barbençon | | ||
| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. | | ||
| 2899 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°444 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 28 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritage situés à Douai ayant appartenu à la curatelle de Maître Jacques Wien (Voion), de son vivant avocat à la gouvernance | | ||
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut | | |
| 4944 | 0 | 1696 | 1698 | Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende | Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée | | |
| 5186 | 0 | 1694 | 1695 | Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, Ypres | |
