Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Curateur nommé par la Cour pour défendre la mémoire du sieur de Montombert
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houseau (Housseau) PhilippeIndéterminé

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