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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4002 | 0 | 1712 | 1714 | Paiement d'une dette provenant d'un billet | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin. | ||
2652 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray" | Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703) | |
7707 | 0 | 1671 | 1683 | Paiement d'une lettre de change, condition suspensive | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671) | ||
5645 | 0 | 1690 | 1698 | Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corps | Dossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondants | ||
7527 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement d'une livraison d'épeautre | Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet" | ||
14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | |
15616 | 0 | 1656 | 1662 | Paiement d'une livraison de vin par lettre de change | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
13911 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement d'une obligation | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13960 | 0 | 1705 | 1706 | Paiement d'une obligation | 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
16442 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement d'une obligation cédée sur un bateau | Dossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires |